Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique a été mis en place par les pouvoirs publics dans un but de sécurité et pour éviter que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité circulent sur le réseau français.
Il concerne les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Tous les véhicules de 4 ans et plus sont concernés. Son renouvellement s'effectue tous les deux ans (sauf pour les véhicules spécifiques).
Le contrôle technique
Vente d'un Véhicule
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier en Préfecture et doit être présenté à l'acquéreur avant la signature du contrat de vente.
Depuis le 1er janvier 2018, le contrôle technique comprend 133 points de contrôle, dont 74 sont à corriger avec obligation d'une contre-visite de vérification.(ANNEXE 1 de l'arrêté du 18 juin 1991, modifié) :
Points de Contrôle
Partie A : Liste des points de contrôle
Partie B : Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules soumis à réglementation spécifique :
-Véhicules de dépannage à moteur / Véhicules de transport sanitaire / Véhicules école / Taxis et véhicules de remise
Véhicules légers affectés au transport public de personnes (VLTP)
Le contrôle technique de votre véhicule est réalisé par un contrôleur technique agréé par la Préfecture. Il vérifie, sans aucun démontage, les organes essentiels de votre véhicule liés à la sécurité et à l'environnement.
Le Contrôle Technique Réglementaire
La Visite Initiale
Le contrôleur technique contrôle les 133 points, vérifie l'absence de défauts et mentionne sur un procès-verbal toutes les anomalies. Il vous remet alors un procès-verbal de contrôle favorable, signifié par la présence d'un timbre sur votre carte grise, indiquant la date de votre prochain contrôle technique et appose une vignette sur votre pare-brise.
La Contre-Visite
Si le contrôleur technique constate des défauts à corriger avec l'obligation d'une contre-visite, vous avez un délai de 2 mois à compter de la date du contrôle pour effectuer les réparations avant de représenter votre véhicule pour la contre-visite.
Passé ce délai, vous êtes dans l'obligation de renouveler une visite initiale complète. (Articles 7 et 7.1 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié). Lors d'une contre-visite, seuls les éléments d'identification ou les groupes de points de contrôle ayant justifié cette contre-visite sont vérifiés (Article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié). Cette dernière ne peut être effectuée que si le procès-verbal de la visite initiale est présenté au contrôleur. (Article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié).
Le Contrôle Volontaire
Sa réalisation s'effectue dans les mêmes conditions que le contrôle technique réglementaire et selon les mêmes règles, mais il n'entraîne pas de contre-visite. Vous pouvez le demander à tout moment, il portera sur l'ensemble ou une partie des 133 points de contrôle. Il est validé par un procès-verbal de contrôle volontaire sans délivrance de vignette ni de timbre sur la carte grise. Ce procès-verbal ne peut être pris en considération lors de la transaction d'un véhicule de plus de 4 ans.